CLUB MAKEMBE
PROMOTION CULTURE BANTOU - Cadre juridique
STATUTS DU CLUB  MAKEMBE
 
 
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Groupement d’artistes, dénommé MAKEMBE
 
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
La promotion de la civilisation Bantou dans la modernité à travers l'Art et la Culture; 
La production, l’édition et la promotion de la Musique
L’organisation des concerts, bals, galas et Festivals
L'organisation des expositions et conférences-débats
La mutualisation des actions des artistes pour une efficacité de production
Et d’une manière générale la promotion de la culture Bantou
 
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé en FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications,  les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
 
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, des dons et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
 
 
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
 
Membres actifs
Sont membres actifs, les artistes évoluant au seins du groupement. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Membres adhérents
Sont membres adhérents la communauté "BANTOU" et tous ceux qui soutiennent les objectifs de l’association  et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont représentés à l'Assemblée Générale avec droit de vote par un groupe de membres choisi en leur sein représentant au plus les deux tiers des membres actifs.
 
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
L’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
 
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
 
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
 
 
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres au minimum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
Bureau composé de :
 
• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire général
• Un Secrétaire chargé de la production
• Un Secrétaire chargé de la communication
• Un Secrétaire chargé des négociations
• Un Secrétaire chargé des actions sociales
 
 
 
ARTICLE 12 : Rémunération
Les administrateurs sont des bénévoles. Seul les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association peut s'affiliée à toutes organisations, fédérations et autres suceptibles de l'aider dans la réalisation de son objectif 

ARTICLE 17 : Sectorisation
L’association est composée de plusieurs secteurs, notament: des Musiciens, des Ecrivains, des plasticiens, des acteurs et des danseurs.

Des antennes peuvent être crées pour assurer une bonne représentation de proximité et garantir  le developpement de l'association. Elles doivent rendre compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association seront traitées dans le règlement intérieur.
 
Les présents statuts ont été approuvés par :
 l'Assemblée Constitutive du .................................................................
 
 l’Assemblée Générale Extraordinaire du
................................................
 
 
Signatures :
Président
 
 
 
Signatures :Autre membre du Bureau
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